Qui doit entretenir une tombe ? Concession, famille et commune

L'entretien d'une tombe revient au titulaire de la concession funéraire, puis à ses ayants droit, c'est-à-dire en pratique à la famille. La commune n'entretient que les parties communes du cimetière. Une concession de plus de trente ans laissée à l'abandon peut être reprise par la commune, au terme d'une procédure qui prévoit un délai d'un an après le constat d'abandon.

On pense souvent qu'une tombe, une fois installée, « appartient » à la famille pour toujours et que le cimetière s'en occupe. En réalité, la famille dispose d'un droit d'usage sur un emplacement, la concession, et c'est à elle d'entretenir la sépulture. Voici les règles principales, à titre d'information générale.

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Une concession est un emplacement dans le cimetière dont la commune accorde l'usage, pour une durée donnée, en échange d'un paiement. Le Code général des collectivités territoriales (article L2223-14) prévoit quatre types de concessions, que chaque commune est libre de proposer ou non :

• temporaire, pour 15 ans au plus ;
• trentenaire (30 ans) ;
• cinquantenaire (50 ans) ;
• perpétuelle.

La mairie tient le registre des concessions : c'est elle qui peut vous indiquer le type de concession, sa date et son titulaire.

Qui est responsable de l'entretien ?

Le titulaire de la concession, puis ses ayants droit

C'est au titulaire de la concession, puis après son décès à ses ayants droit (le plus souvent ses héritiers), de veiller à l'entretien de la sépulture : que le monument tienne debout, qu'il ne présente pas de danger et que l'emplacement reste décent, dans le respect du règlement du cimetière.

La commune, pour les parties communes

La commune entretient le cimetière lui-même : allées, murs d'enceinte, espaces verts, points d'eau. Elle n'intervient pas, en principe, sur les tombes des familles.

Et quand la famille est loin ?

La responsabilité reste la même, mais rien n'oblige à tout faire soi-même. De nombreuses familles confient l'entretien à un professionnel sur place. C'est ce que je fais autour de Cluny : voir faire entretenir une tombe quand on habite loin.

Que risque une tombe laissée à l'abandon ?

Lorsqu'une concession a cessé d'être entretenue, la commune peut engager une procédure de reprise pour état d'abandon. Elle est strictement encadrée (article L2223-17 du CGCT et articles réglementaires associés) :

1. la concession doit avoir plus de trente ans d'existence ;
2. l'état d'abandon (monument délabré, envahi, menaçant ruine) est constaté sur place par le maire ou son délégué, dans un procès-verbal ;
3. ce constat est porté à la connaissance de la famille, si elle est connue, et du public ;
4. si l'abandon persiste un an après, le conseil municipal peut décider la reprise, et le maire la prononcer par arrêté.

Ce délai est d'un an depuis la loi du 21 février 2022 (dite « 3DS »). Il était auparavant de trois ans : certains articles plus anciens en ligne donnent encore l'ancien délai.

Les concessions à durée limitée obéissent à une autre règle : à leur expiration, si elles ne sont pas renouvelées, le terrain revient à la commune, qui ne peut toutefois le reprendre que deux ans après l'expiration (article L2223-15 du CGCT).

Comment éviter la reprise d'une tombe par la commune ?

• Connaître la situation de la concession : type, date d'échéance, titulaire. La mairie peut vous renseigner.
• Renouveler à temps une concession temporaire, trentenaire ou cinquantenaire.
• Entretenir régulièrement la sépulture : deux à quatre passages par an suffisent en général à la garder propre et digne.
• Faire réparer par un marbrier ce qui menace de tomber : stèle qui penche, dalle fendue, plaque descellée.
• Si vous recevez un courrier de la mairie au sujet d'un constat d'abandon, réagissez rapidement : faire entretenir la tombe et vous faire connaître auprès de la mairie.

Sources

• Code général des collectivités territoriales, articles L2223-13 à L2223-18 (Légifrance)
• Qu'est-ce qu'une concession funéraire ? (Service-Public)
• Informations à connaître lors de l'acquisition d'une concession funéraire (Service-Public)

Cet article donne une information générale. Pour une situation particulière, renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée.